Transparence salariale
La Commission européenne refuse de reculer sur la directive Transparence salariale estimant qu’elle est indispensable…
Congé naissance
Les décrets fixant les modalités du nouveau congé supplémentaire de naissance ont été publiés au…
Réforme AT/MP
Les modalités d’indemnisation des victimes d’AT/MP vont évoluer à compter du 1er novembre 2026. L’évaluation…
Fautes et arrêt de travail pour maladie
La Cour de cassation est venue rappeler que la suspension du contrat de travail protège…
Forfait en jours
L’augmentation du nombre de jours travaillés d’un forfait en jours prévue par un accord de…
Harcèlement et enquête interne
Aucune disposition n’impose à l’employeur de diligenter une enquête interne. Dès lors, l’absence d’enquête ne…
Inaptitude pendant un arrêt
La Cour de cassation a jugé que l’inaptitude pouvait être valablement constatée lors d’une visite…
Accident de trajet et inaptitude
La Cour de cassation est venue rappeler que l’inaptitude du salarié ne peut pas être qualifiée…
Barème Macron
La Cour de cassation a jugé que les périodes d’arrêts de travail pour maladie doivent…
Dommages et intérêts
La Cour de cassation est venue confirmer que la réparation d’un licenciement sans cause réelle…