Les modalités d’indemnisation des victimes d’AT/MP vont évoluer à compter du 1er novembre 2026.
L’évaluation reposera sur l’incapacité permanente professionnelle (impacts sur l’emploi et la capacité de travail) et l’incapacité permanente fonctionnelle (retentissement dans la vie quotidienne des séquelles)
Décret 2026-354 du 7 mai 2026
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