Fautes et arrêt de travail pour maladie
La Cour de cassation est venue rappeler que la suspension du contrat de travail protège…
Forfait en jours
L’augmentation du nombre de jours travaillés d’un forfait en jours prévue par un accord de…
Harcèlement et enquête interne
Aucune disposition n’impose à l’employeur de diligenter une enquête interne. Dès lors, l’absence d’enquête ne…