Coronavirus et rupture conventionnelle
Un décret du 24 avril 2020 fixe des catégories d’acte, dont l’homologation des ruptures conventionnelles,…
Coronavirus et télétravail
Le Ministère du travail est venu apporter des précisions sur le télétravail pendant la période…
Coronavirus et nouvelle attestation
Le gouvernement a mis en place une nouvelle version de l’attestation de déplacement pour les…
Activité partielle #covid19
Un projet de décret annonce une prise en charge par l’État de 100% de l’indemnité…
Coronavirus et personnes vulnérables
Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du coronavirus, il…
Coronavirus et parents d’enfants maintenus au domicile
Alors que des mesures de maintien à domicile vis-à-vis des enfants ont été prises dans…
Coronavirus et mesures RH
L’épidémie de coronavirus a été déclarée d’« urgence de santé publique deportée internationale » par…
Requalification de CDD en CDI
En matière de délai de prescription de l’action en requalification de CDD en CDI, la…
Prescription et paiement de l’indemnité de rupture conventionnelle
La Cour de cassation est venue préciser que l’action en paiement de l’indemnité spécifique de…