Compte formation
Plus que quelques jours pour reporter vos droits DIF sur votre compte formation ! Opération…
Cabinet d'Avocat
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Un décret et deux arrêtés ont modifié les dispositions réglementaires relatives à l’emploi des travailleurs étrangers sur…
Dans uns instruction du 25 mars 2021, la DGT appelle l’Inspection du travail à renforcer…
Depuis le 8 mars 2021, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) rassemble la…
La Cour de Cassation a jugé que le versement d’une prime ne pouvait tenir lieu…
Depuis le 25 février 2021, les Médecins du travail peuvent vacciner les salariés âgés de…
La Cour de cassation est venue rappeler que la rupture conventionnelle d’un salarié était nulle…
Le Conseil d’État a confirmé le caractère non contraignant du protocole sanitaire en entreprise (CE,…
Nouvelle organisation à compter du 1er avril 2021 avec la création d’un service déconcentré de…
Dans une instruction interministérielle du 16 novembre dernier (DSS/3C/5B/2020/197) la Direction de la sécurité sociale…