Coronavirus et mesures RH
L’épidémie de coronavirus a été déclarée d’« urgence de santé publique deportée internationale » par…
Requalification de CDD en CDI
En matière de délai de prescription de l’action en requalification de CDD en CDI, la…
Prescription et paiement de l’indemnité de rupture conventionnelle
La Cour de cassation est venue préciser que l’action en paiement de l’indemnité spécifique de…
Frais professionnels
Les juges indiquent que l’action en paiement d’une prime d’indemnité de transport relevant du régime…
Mise en place du CSE : pas de report
D’ici le 31 décembre 2019, le comité social et économique (CSE) devra avoir remplacé les…
Validité de la clause de mobilité
La Cour de cassation est venue rappeler les conditions de validité d’une clause de mobilité.…
Faute grave et préavis
La Cour de cassation est venue préciser que la faute grave commise par le salarié…
Loi Pacte et épargne salariale
Un décret du 20 août rend la réforme issue de la loi Pacte applicable. En effet, avec…
Démission et chômage
A compter du 1er novembre 2019, un salarié justifiant de 5 années d’activité continue, ayant mobilisé…