Coronavirus et exécution provisoire
La cour d’appel de Versailles a jugé que la crise sanitaire qui frappait les entreprises…
Intéressement : dernière ligne droite
Les entreprises ont jusqu’au 31 août 2020 pour mettre en place un accord d’intéressement permettant…
Coronavirus et adaptation
Pour beaucoup d’entreprises, le recours à l’activité partielle ne suffira pas pour affronter la crise…
Stock de masques
Dans une note de ce jour, le Gouvernement conseille aux entreprises de “constituer un stock…
Coronavirus et déconfinement (suite)
Un nouveau protocole national de déconfinement a été publié sur le site internet du Ministère…
Coronavirus et subvention
L’Assurance maladie annonce la création d’une subvention « Prévention COVID » pour aider financièrement les entreprises de moins…
Coronavirus et déconfinement
Le ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement pour accompagner les entreprises…
Coronavirus et rupture conventionnelle
Un décret du 24 avril 2020 fixe des catégories d’acte, dont l’homologation des ruptures conventionnelles,…
Coronavirus et télétravail
Le Ministère du travail est venu apporter des précisions sur le télétravail pendant la période…