Mandat extérieur et procédure de licenciement
La Cour de cassation a apporté une précision inédite en imposant à l’employeur de saisir…
Comportement fautif et licenciement
En cette rentrée, la Cour de cassation est venue rappeler le principe selon lequel le…
Arrêt de travail pour maladie
La Cour de cassation a récemment rappelé que l’exercice d’une activité sportive pendant un arrêt…
Preuve et AT/MP
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation est venue appliquer la position de…
Non-concurrence
L’employeur qui prouve que le salarié a violé sa clause de non-concurrence pendant la période…
CSE et ASC
La Cour de cassation interdit de subordonner à une condition d’ancienneté l’ouverture du droit des…
Vie privée et messagerie professionnelle
La Cour de cassation a jugé qu’un employeur ne pouvait fonder un licenciement disciplinaire sur…