La Cour de cassation a jugé qu’un employeur ne pouvait fonder un licenciement disciplinaire sur le contenu de courriels à caractère raciste ou xénophobe envoyés par un salarié depuis sa messagerie professionnelle, dès lors que ceux-ci s’inscrivaient dans le cadre d’échanges privés au sein d’un groupe restreint de salariés et qu’aucun manquement à une obligation professionnelle n’était établi au cas présent.
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