Tous les employeurs privés ou publics, qui emploient 11 salariés et plus dans une zone où est institué le versement mobilité, sont redevables de cette contribution, ainsi que de celle du versement mobilité additionnel quand il est instauré.
L’URSSAF a publié les taux ou les périmètres de versement mobilité qui évolueront, au 1er janvier 2024, sur le territoire de certaines des autorités organisatrices de mobilité.
Pour connaître les territoires visés et les prochains taux applicables, vous pouvez vous référer à deux lettres circulaires en date des 27 et 30 novembre 2023.
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