D’ici le 31 décembre 2019, le comité social et économique (CSE) devra avoir remplacé les instances représentatives précédemment en place au sein de l’entreprise (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégation unique du personnel, instance unique et CHSCT).
Le 24 octobre 2019, ayant constaté qu’une part importante d’entreprises n’avait pas encore débuté le processus de mise en place du CSE, les leaders syndicaux de la CFE-CGC, de la CFTC, de la CGT et de FO ont adressé une requête commune à la ministre du Travail pour que les instances représentatives en place dans les entreprises « hors délai » puissent se maintenir au-delà du 1er janvier 2020, jusqu’à ce qu’un CSE soit élu.
La ministre du travail a refusé tout report de la date butoir du 31 décembre 2019 pour mettre en place le CSE indiquant que les entreprises avait eu 2 ans et demi pour s’y préparer.
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