Dans un arrêt du 30 septembre 2020, la Cour de cassation admet pour la première fois qu’un employeur peut licencier un salarié sur la base d’éléments publiés sur son compte privé Facebook, dès lors qu’il a obtenu loyalement les éléments portant atteinte aux intérêts de la société et quand bien même lesdits éléments sont tirés de la vie privée du salarié (Cass. soc., 30 septembre 2020, n° 19-12.058).
Les juges apprécient in concreto la situation en reconnaissant ici que l’obligation de confidentialité et de loyauté du salarié, ainsi que le droit de propriété de la société, priment sur le droit à la vie privée du salarié.
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