Un avantage octroyé en vertu d’un usage n’est obligatoire pour l’employeur que lorsqu’il présente les caractères de généralité, de constance et de fixité.
S’agissant du critère de généralité, la Cour de cassation a jugé qu’il été rempli en cas d’avantage versé à l’unique représentant d’une catégorie de personnel (Cass. soc., 21 juin 2023, n°21-22.076).
L’usage en entreprise est un mode informel de création du droit, marquant la volonté implicite de l’employeur de reconnaître ou d’attribuer certains avantages pour compléter les textes législatifs, réglementaires ou encore conventionnels.