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Aperçu de certaines mesures en lien avec le monde de l’entreprise :

  • Faciliter l’intégration en rendant possible la régularisation, sans accord préalable de l’employeur, des étrangers justifiant de 12 mois d’activité dans un “métier en tension” sur les 24 derniers mois et résidant en France depuis 3 ans.
  • Possibilité de prévoir des formations dédiées à des cours de langues, à suivre durant le temps de travail, et venant s’ajouter aux cours de français dispensés par l’OFII.
  • Durcir les sanctions en cas d’emploi d’étrangers non autorisés à travailler : mise en place d’une amende administrative remplaçant la contribution forfaitaire et doublement de l’amende pénale.

Pour en savoir plus, nous contacter.

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