La Cour de cassation est venue rappeler que les objectifs fixés unilatéralement par l’employeur pouvaient être modifiés à la double condition qu’ils soient réalisables et qu’ils soient portés à la connaissance du salarié en début d’exercice.
Aussi, dans cette décision, les juges ont confirmé le fait que les objectifs ne pouvaient pas être modifiés unilatéralement par l’employeur en cours d’exercice alors que ce dernier prenait connaissance de leur niveau d’exécution par le salarié.
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(Cass. soc., 8 avril 2021, n°19-15.432)