Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 crée 2 nouveaux tableaux de maladie professionnelle, l’un pour le régime général, l’autre pour le régime agricole.
Ces tableaux visent l’ensemble du personnel de soins, les personnes assurant le transport de malades, les employés administratifs du secteur du soin, ainsi que les personnels des établissements sociaux et médicosociaux.
- Les personnels de santé libéraux ne sont finalement pas visés.
- Les travailleurs infectés n’entrant pas dans le champ de ces tableaux bénéficient d’une procédure de reconnaissance facilitée, menée devant un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles dédié à la Covid-19.
Par ailleurs, les tableaux limitent la prise en charge à une condition de gravité, de soin, et de documentation précise. Seules les affections respiratoires aiguës liées à la Covid-19 sont considérées comme potentielles maladies professionnelles.
Aussi, l’affection doit :
- être confirmée par examen biologique, scanner ou par une histoire clinique documentée (compte-rendu d’hospitalisation, documents médicaux), et
- avoir nécessité une oxygénothérapie attestée par des comptes rendus médicaux ou ayant entraîné le décès.
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