Un arrêt rendu le 11 mai dernier par la Cour de cassation valide la pratique consistant à verser à un salarié nouvellement embauché une prime d’arrivée dont l’octroi définitif est subordonné à l’absence de démission au cours d’une période donnée.
Cette clause est licite et l’employeur sera fondé, en cas de démission prématurée du salarié, à demander à ce dernier le remboursement de la somme versée au prorata du temps qu’il aurait dû passer dans l’entreprise jusqu’à l’échéance
prévue.
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Cass. soc., 11 mai 2023, n° 21-25.136