Une instruction de Pôle emploi du 3 janvier 2019 (Instr. PE nº 2019-1, 3 janv. 2019) est venue récapituler les sanctions dont les demandeurs d’emploi peuvent faire l’objet en cas de manquement à leurs obligations.
Cette instruction intègre les conséquences des évolutions législatives et réglementaires issues de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et du décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d’emploi.
Ainsi, les obligations du demandeur d’emploi dont le non-respect peut donner lieu à sanction sont les suivantes :
- Élaborer et actualiser son projet personnalise d’accès à l’emploi ;
- Accepter les offres raisonnables d’emploi ;
- Justifier d’actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer, reprendre ou développer une entreprise ;
- Suivre les actions de formation et d’aide à la recherche d’une activité professionnelle ;
- Se présenter à tout rendez-vous ;
- Se présenter aux visites médicales destinées à évaluer l’aptitude physique au travail ou à certains types d’emploi ;
- Ne pas faire de fausses déclarations ;
- Justifier des démarches accomplies pour la réalisation du projet spécifique de reconversion professionnelle.
Notons que, de manière générale, les sanctions prévues par ces textes sont plus dures que celles prévues auparavant.
A titre d’exemples, après deux refus d’offres raisonnables d’emploi l’allocation ne sera plus suspendue mais supprimée pendant une période et le premier rendez-vous manqué sera sanctionné par un mois de radiation plutôt que quinze jours.
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