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Dans le prolongement de notre article “Mise à mal des indemnités prud’homales“, nous vous informons que le plafonnement de l’indemnité versée en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse a de nouveau été écarté par une juridiction prud’homale.

Cette fois-ci, c’est le Juge départiteur (magistrat professionnel) du Conseil de Prud’hommes d’Agen qui est venu départager les Conseillers prud’homaux et écarter l’application du barème ce jour.

Pour en savoir plus, nous contacter.

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