La Cour de cassation est venue préciser que l’avis des DP (ou du CSE) pouvait être recueilli entre deux propositions de reclassement.
Pour les juges, dès lors que l’employeur a de nouveau proposé au salarié un poste de reclassement, postérieurement à la consultation des DP (ou du CSE), l’employeur a respecté son obligation de consultation.
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(Cass. soc. 15 janvier 2020, nº 18-24.328)