La Cour de Cassation a jugé que le versement d’une prime ne pouvait tenir lieu de paiement d’heures supplémentaires.
A cette occasion, elle a rappelé que ces heures ne donnaient pas lieu qu’au versement d’un salaire majoré, qu’elles pouvaient aussi ouvrir droit à un repos compensateur et qu’elles devaient s’exécuter dans le cadre d’un contingent annuel.
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(Cass. soc., 3 février 2021, n°19-12.193)