A partir du 1er septembre 2023, la rupture conventionnelle sera plus onéreuse pour les entreprises !
En effet, le forfait social dû par l’employeur sur la partie exonérée de cotisations de l’indemnité augmentera de 20 à 30%.
Présentée, dans la loi de financement de la sécurité sociale du 14 avril 2023, comme un moyen de limiter les départs de seniors, la mesure s’avère être générale et concernera toutes les ruptures conventionnelles.
Pour en savoir plus, nous contacter.