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La Cour de cassation est venue rappeler l’importance de l’affiliation confédérale sous laquelle un syndicat a présenté un ou plusieurs candidats aux élections professionnelles.

Dans ce cas d’espèce, les juges ont pour la première fois estimé que la désaffiliation d’un syndicat représentatif dans l’entreprise (cf. ayant recueilli au moins 10 % des suffrages au premier tour des dernières élections) permettait à la confédération de désigner un nouveau représentant syndical au CSE/CE (Cass. soc. 6 mars 2019 n° 18-15.238).

Dès lors, cette désignation met fin au mandat du salarié désigné par le syndicat avant sa désaffiliation.

Il est ainsi rappelé par les juges que l’affiliation confédérale du syndicat ayant présenté un candidat aux élections du CSE/CE constitue un élément déterminant dans le vote des électeurs. Le syndicat qui se désaffilie après les élections ne plus se prévaloir des votes obtenus sous l’étiquette confédérale ainsi que des droits qui y sont attachés.

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