Le compte rendu d’un entretien annuel par lequel l’employeur reproche des griefs au salarié et l’enjoint de modifier son comportement est un avertissement qui épuise le pouvoir disciplinaire de l’employeur.
Dans la mesure où la lettre de licenciement fait état de griefs majoritairement identiques à ceux figurant dans le compte rendu d’entretien, le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse.
Cette décision s’inscrit dans la continuité de la jurisprudence qui considère comme étant une sanction tout écrit faisant état de reproches au salarié et l’enjoignant de modifier son comportement.
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(Cass. soc., 2 février 2022, n° 20-13.833)