En l’espèce, la liste de candidats comportait exclusivement des candidats hommes.
Les juges ont sanctionné cette liste pour :
- non respect de la proportion ;
- manquement à l’obligation d’alternance.
Toutefois la Cour de cassation a retenu qu’aucun mauvais positionnement des candidats n’avait été constaté sur la liste qui ne comprenait aucune femme et en a déduit qu’elle ne devait être sanctionnée qu’au titre du non-respect du principe de proportionnalité.
Ainsi, la sanction du manquement à l’obligation d’alternance sur la liste de candidats aux élections professionnelles ne peut pas s’appliquer à une liste non mixte.
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Cass. soc., 9 septembre 2020, n°19-18.900