Coronavirus et parents d’enfants maintenus au domicile

Alors que des mesures de maintien à domicile vis-à-vis des enfants ont été prises dans plusieurs zones « cluster » pour limiter la propagation du coronavirus, les pouvoirs publics ont simplifié la procédure qui permet de placer en arrêt de travail, lorsqu’il n’y a pas d’autre choix, les parents qui sont contraints de rester avec eux. Il suffit désormais d’une déclaration de l’employeur, sans passer par l’Agence régionale de santé.

Les pouvoirs publics subordonnent la délivrance de ce type d’arrêt de travail et le versement des IJSS maladie aux 4 conditions suivantes :

1/ L’enfant doit avoir moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt de travail.

2/ Il doit s’agir soit d’un enfant scolarisé ou accueilli dans un établissement fermé, soit d’un enfant résidant dans une zone de circulation du virus, scolarisé en dehors de cette zone, mais auquel on a demandé de ne pas aller à l’école.

3/ Le salarié doit attester sur l’honneur être le seul parent (ou détenteur de l’autorité parentale) à bénéficier d’un arrêt de travail pour ce motif. Un seul parent peut en effet bénéficier d’un arrêt de travail à ce titre.

4/ L’arrêt de travail doit être la seule solution possible. Si le télétravail est possible, cette solution doit être privilégiée.

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