Congés payés et maladie
Attention : Revirement de jurisprudence ! Par plusieurs décisions, la Cour de cassation a sollicité…
Cabinet d'Avocat
Attention : Revirement de jurisprudence ! Par plusieurs décisions, la Cour de cassation a sollicité…
L’entretien annuel d’évaluation et l’entretien professionnel du salarié (tous les deux ans) diffèrent dans leur…
Un avantage octroyé en vertu d’un usage n’est obligatoire pour l’employeur que lorsqu’il présente les…
Le projet de loi “Partage de la valeur en entreprise” a notamment pour objectif d’instaurer,…
Les employeurs ont à présent la possibilité de télédéclarer les accidents du travail de leurs…
Un arrêt rendu le 11 mai dernier par la Cour de cassation valide la pratique…
La Cour de Cassation a jugé que le versement d’une prime ne pouvait tenir lieu…
Le Ministère du travail est venu apporter des précisions sur le télétravail pendant la période…
La baisse des charges sociales salariales se concrétise sur le bulletin de paie des salariés.…