Témoignages anonymisés
Selon la Cour de cassation, des témoignages qui ont été anonymisés, a posteriori, dans un…
CSP et priorité de réembauche
La Cour de cassation a rappelé que le défaut d’information de la priorité de réembauche…
Enquête interne
Dans une décision-cadre du 5 février 2025 (n° 2025-019) la Défenseure des droits a formulé…
Régime social et indemnité transactionnelle
La Cour de cassation est venue clarifier le régime social de l’indemnité transactionnelle liée au…
Arrêt de travail pour maladie
La Cour de cassation a récemment rappelé que l’exercice d’une activité sportive pendant un arrêt…
Preuve et AT/MP
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation est venue appliquer la position de…
Non-concurrence
L’employeur qui prouve que le salarié a violé sa clause de non-concurrence pendant la période…
CSE et ASC
La Cour de cassation interdit de subordonner à une condition d’ancienneté l’ouverture du droit des…