Forfait en jours
L’augmentation du nombre de jours travaillés d’un forfait en jours prévue par un accord de…
Harcèlement et enquête interne
Aucune disposition n’impose à l’employeur de diligenter une enquête interne. Dès lors, l’absence d’enquête ne…
Inaptitude pendant un arrêt
La Cour de cassation a jugé que l’inaptitude pouvait être valablement constatée lors d’une visite…
Accident de trajet et inaptitude
La Cour de cassation est venue rappeler que l’inaptitude du salarié ne peut pas être qualifiée…
Barème Macron
La Cour de cassation a jugé que les périodes d’arrêts de travail pour maladie doivent…
Dommages et intérêts
La Cour de cassation est venue confirmer que la réparation d’un licenciement sans cause réelle…
Enquête interne
La Cour de cassation est venue confirmer qu’une enquête interne n’a pas de statut particulier…
Lettre de licenciement
L’ article L. 1232-6 du Code du travail exige que la lettre de licenciement énonce…
Indemnité pour licenciement nul
L’indemnité pour licenciement nul est au moins égale aux salaires des 6 derniers mois. Précision…
Management toxique
La Cour de cassation (n° 22-23.703) est venue confirmer qu’un comportement managérial inapproprié pouvait constituer…