Activité partielle #covid19
Un projet de décret annonce une prise en charge par l’État de 100% de l’indemnité…
Coronavirus et personnes vulnérables
Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du coronavirus, il…
Coronavirus et parents d’enfants maintenus au domicile
Alors que des mesures de maintien à domicile vis-à-vis des enfants ont été prises dans…
Coronavirus et mesures RH
L’épidémie de coronavirus a été déclarée d’« urgence de santé publique deportée internationale » par…
Requalification de CDD en CDI
En matière de délai de prescription de l’action en requalification de CDD en CDI, la…
Prescription et paiement de l’indemnité de rupture conventionnelle
La Cour de cassation est venue préciser que l’action en paiement de l’indemnité spécifique de…
Frais professionnels
Les juges indiquent que l’action en paiement d’une prime d’indemnité de transport relevant du régime…
Mise en place du CSE : pas de report
D’ici le 31 décembre 2019, le comité social et économique (CSE) devra avoir remplacé les…
Validité de la clause de mobilité
La Cour de cassation est venue rappeler les conditions de validité d’une clause de mobilité.…