Category: Droit du travail

La cour d’appel de Versailles a jugé que la crise sanitaire qui frappait les entreprises…

Les entreprises ont jusqu’au 31 août 2020 pour mettre en place un accord d’intéressement permettant…

Pour beaucoup d’entreprises, le recours à l’activité partielle ne suffira pas pour affronter la crise…

Dans une note de ce jour, le Gouvernement conseille aux entreprises de “constituer un stock…

Un nouveau protocole national de déconfinement a été publié sur le site internet du Ministère…

La cour d’appel de Paris (CA Paris, 2 juin 2020, n°18/05421) a reconnu l’existence du…

L’Assurance maladie annonce la création d’une subvention « Prévention COVID » pour aider financièrement les entreprises de moins…

Le ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement pour accompagner les entreprises…

Un décret du 24 avril 2020 fixe des catégories d’acte, dont l’homologation des ruptures conventionnelles,…

Le gouvernement a mis en place une nouvelle version de l’attestation de déplacement pour les…