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Travailleurs étrangers
Un décret et deux arrêtés ont modifié les dispositions réglementaires relatives à l’emploi des travailleurs étrangers sur…
Télétravail et contrôle
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Cotisations et contributions de sécurité sociale
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Vaccination et Service de santé au travail interentreprises
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Nullité de la rupture conventionnelle
La Cour de cassation est venue rappeler que la rupture conventionnelle d’un salarié était nulle…
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Création des DREETS
Nouvelle organisation à compter du 1er avril 2021 avec la création d’un service déconcentré de…
Prévoyance et activité partielle
Dans une instruction interministérielle du 16 novembre dernier (DSS/3C/5B/2020/197) la Direction de la sécurité sociale…