Télétransmission et rupture conventionnelle
A compter du 1er avril 2022, il devient obligatoire de télétransmettre les demandes d’homologation des…
Entretien annuel et sanction
Le compte rendu d’un entretien annuel par lequel l’employeur reproche des griefs au salarié et…
Accident du travail
La Cour de cassation rappelle qu’en cas de réserves motivées de l’employeur suite à un…
PSE et rupture conventionnelle
La Cour de cassation rappelle que les ruptures conventionnelles doivent être prises en compte pour…
Preuve
C’est à l’employeur qu’il appartient de démontrer que les mesures nécessaires pour assurer la sécurité…
Licenciement dans contexte tendu
En constatant que l’ensemble des faits reprochés à la salariée, et commis à l’égard d’un…
PEPA
Par un communiqué sur son site internet, l’URSSAF revient sur les dispositions applicables à la…
Avant-projet de loi « relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire »
Jusqu’au 31 décembre 2021 un décret peut subordonner l’accès des personnes à certains lieux ou…