Category: Droit du travail

Le 2 novembre dernier, le Gouvernement a annoncé la possible création d’un titre de séjour…

Le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après…

Les employeurs ont jusqu’au 16 octobre prochain pour informer leurs salariés, anciens salariés, ainsi que…

La loi sur le pouvoir d’achat du 16 août 2022 a, notamment, pour objectifs de…

Prolongation jusqu’au 31 décembre 2022 des aides à l’embauche d’alternants et de demandeurs d’emploi de…

Retour à la normale avec la fin de la mesure de soutien au secteur de…

Dans un arrêt très attendu, la Cour de Cassation est venue confirmer que la consultation…

La Cour de Cassation, réunie en formation plénière, a validé, ce jour, le barème Macron…

La Direction de la sécurité sociale a publié une nouvelle fiche du Bulletin Officiel de…

En concluant à l’existence d’un lien de subordination et en reprenant les réquisitions du Parquet,…