Echec des négociations sur l’assurance chômage
Après plus de 3 mois de négociation, les partenaires sociaux n’ont pas réussi à trouver…
Requalification et prescription
Plusieurs délais de prescription cohabitent au sein du Code du travail : 12 mois pour les…
Nouvelles sanctions pour les demandeurs d’emploi
Une instruction de Pôle emploi du 3 janvier 2019 (Instr. PE nº 2019-1, 3 janv.…
A qui s’applique la suppression des cotisations d’assurance chômage?
La baisse des charges sociales salariales se concrétise sur le bulletin de paie des salariés.…
Nouveau refus du barème Macron
Dans le prolongement de notre article “Mise à mal des indemnités prud’homales“, nous vous informons…
Ubérisation et requalification
Par un arrêt en date du 10 janvier 2019, la Cour d’appel de Paris est…
Mise à mal du plafonnement des indemnités prud’homales
L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations…
Prime Macron
Au cœur de la crise des gilets jaunes, la loi portant mesures d’urgence économiques et…
CSE et critère d’établissement distinct
L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 est venue modifier la détermination des établissements distincts. Jusqu’ici, à…