Mandat extérieur et procédure de licenciement
La Cour de cassation a apporté une précision inédite en imposant à l’employeur de saisir…
Comportement fautif et licenciement
En cette rentrée, la Cour de cassation est venue rappeler le principe selon lequel le…
Présomption de démission
Le décret d’application sur la présomption de démission a été publié, ce jour, au Journal officiel.…
Forfait social et rupture conventionnelle
A partir du 1er septembre 2023, la rupture conventionnelle sera plus onéreuse pour les entreprises…
Bulletin de paie
À compter du 1er juillet 2023, le “montant net social”, correspondant au revenu net du…
AT/MP
Le site Net-entreprises précise qu’il est désormais possible d’ajouter des réserves aux déclarations d’accident du travail.…
Signature scannée et validité
La Cour de cassation fait preuve de tolérance face aux signatures numérisées en précisant que…
Avis d’inaptitude et contestation
La Cour est venue préciser que l’employeur et le salarié disposaient de 15 jours pour…