La Direction de la sécurité sociale a publié une nouvelle fiche du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS).
Cette dernière porte sur les modalités de calcul de l’effectif salarié pris en compte pour l’application de différentes mesures de paye (cf. proratisation possible des forfaits jours réduits pour le calcul de l’effectif mensuel moyen, etc.).
Cette fiche entrera en vigueur, et deviendra ainsi opposable aux URSSAF, à compter du 1er août prochain.
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