Avis d’inaptitude et contestation
La Cour est venue préciser que l’employeur et le salarié disposaient de 15 jours pour…
Cabinet d'Avocat
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Le 2 novembre dernier, le Gouvernement a annoncé la possible création d’un titre de séjour…
Le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après…
Les employeurs ont jusqu’au 16 octobre prochain pour informer leurs salariés, anciens salariés, ainsi que…
La loi sur le pouvoir d’achat du 16 août 2022 a, notamment, pour objectifs de…
Prolongation jusqu’au 31 décembre 2022 des aides à l’embauche d’alternants et de demandeurs d’emploi de…
Dans un arrêt très attendu, la Cour de Cassation est venue confirmer que la consultation…
La Cour de Cassation, réunie en formation plénière, a validé, ce jour, le barème Macron…
La Direction de la sécurité sociale a publié une nouvelle fiche du Bulletin Officiel de…