Usage et entreprise
Un avantage octroyé en vertu d’un usage n’est obligatoire pour l’employeur que lorsqu’il présente les…
Partage de la valeur
Le projet de loi “Partage de la valeur en entreprise” a notamment pour objectif d’instaurer,…
Accident du travail
Les employeurs ont à présent la possibilité de télédéclarer les accidents du travail de leurs…
Prime d’arrivée et remboursement
Un arrêt rendu le 11 mai dernier par la Cour de cassation valide la pratique…
Présomption de démission
Le décret d’application sur la présomption de démission a été publié, ce jour, au Journal officiel.…
Forfait social et rupture conventionnelle
A partir du 1er septembre 2023, la rupture conventionnelle sera plus onéreuse pour les entreprises…
Bulletin de paie
À compter du 1er juillet 2023, le “montant net social”, correspondant au revenu net du…
AT/MP
Le site Net-entreprises précise qu’il est désormais possible d’ajouter des réserves aux déclarations d’accident du travail.…
Signature scannée et validité
La Cour de cassation fait preuve de tolérance face aux signatures numérisées en précisant que…