Non-concurrence
L’employeur qui prouve que le salarié a violé sa clause de non-concurrence pendant la période…
CSE et ASC
La Cour de cassation interdit de subordonner à une condition d’ancienneté l’ouverture du droit des…
Vie privée et messagerie professionnelle
La Cour de cassation a jugé qu’un employeur ne pouvait fonder un licenciement disciplinaire sur…
Intérim et requalification
Le salarié en CDI intérimaire peut demander la requalification de ses missions en CDI de…
Salariés étrangers et loi immigration
Aperçu de certaines mesures en lien avec le monde de l’entreprise : Pour en savoir…
Inaptitude
La Cour de cassation est venue limiter les informations auxquelles peut avoir accès le médecin…
Apprentissage
Par un communiqué de presse du 30 décembre, le Ministère du travail a annoncé maintenir,…
Congés payés : des précisions ?
La Première Ministre a officiellement annoncé une intervention législative au premier trimestre 2024 indiquant que…
Versement mobilité et nouveaux taux
Tous les employeurs privés ou publics, qui emploient 11 salariés et plus dans une zone où…