Accident du travail et indemnités journalières
Les articles L. 433-1 et R. 433-13 du Code de la sécurité sociale disposent que…
Appréciation de la majorité des membres du CSE/CE pour l’organisation d’une seconde réunion
La Cour de cassation est venue définir ce qu’il convient d’entendre par la majorité des…
Renonciation à la clause de non-concurrence en cas de rupture conventionnelle
La Cour de Cassation est venue confirmer que, dans le cadre d’une rupture conventionnelle, la…
Echec des négociations sur l’assurance chômage
Après plus de 3 mois de négociation, les partenaires sociaux n’ont pas réussi à trouver…
Requalification et prescription
Plusieurs délais de prescription cohabitent au sein du Code du travail : 12 mois pour les…
Nouvelles sanctions pour les demandeurs d’emploi
Une instruction de Pôle emploi du 3 janvier 2019 (Instr. PE nº 2019-1, 3 janv.…
A qui s’applique la suppression des cotisations d’assurance chômage?
La baisse des charges sociales salariales se concrétise sur le bulletin de paie des salariés.…
Nouveau refus du barème Macron
Dans le prolongement de notre article “Mise à mal des indemnités prud’homales“, nous vous informons…
Ubérisation et requalification
Par un arrêt en date du 10 janvier 2019, la Cour d’appel de Paris est…
Mise à mal du plafonnement des indemnités prud’homales
L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations…