Enquête interne
Dans une décision-cadre du 5 février 2025 (n° 2025-019) la Défenseure des droits a formulé…
Régime social et indemnité transactionnelle
La Cour de cassation est venue clarifier le régime social de l’indemnité transactionnelle liée au…
Mandat extérieur et procédure de licenciement
La Cour de cassation a apporté une précision inédite en imposant à l’employeur de saisir…
Comportement fautif et licenciement
En cette rentrée, la Cour de cassation est venue rappeler le principe selon lequel le…
Arrêt de travail pour maladie
La Cour de cassation a récemment rappelé que l’exercice d’une activité sportive pendant un arrêt…
Preuve et AT/MP
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation est venue appliquer la position de…
Non-concurrence
L’employeur qui prouve que le salarié a violé sa clause de non-concurrence pendant la période…