Cotisations et contributions de sécurité sociale
Depuis le 8 mars 2021, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) rassemble la…
Heures supplémentaires
La Cour de Cassation a jugé que le versement d’une prime ne pouvait tenir lieu…
Vaccination et Service de santé au travail interentreprises
Depuis le 25 février 2021, les Médecins du travail peuvent vacciner les salariés âgés de…
Nullité de la rupture conventionnelle
La Cour de cassation est venue rappeler que la rupture conventionnelle d’un salarié était nulle…
Caractère non contraignant du protocole sanitaire
Le Conseil d’État a confirmé le caractère non contraignant du protocole sanitaire en entreprise (CE,…
Création des DREETS
Nouvelle organisation à compter du 1er avril 2021 avec la création d’un service déconcentré de…
Prévoyance et activité partielle
Dans une instruction interministérielle du 16 novembre dernier (DSS/3C/5B/2020/197) la Direction de la sécurité sociale…
Évolution de la portabilité
La Cour de cassation a jugé que les dispositions de l’article L. 911-8 du Code…
Droit de retrait
Avec le reconfinement, le Gouvernement recommande aux entreprises de faire télétravailler tous les salariés dont…
Prêts bancaires garantis par l’Etat
Dans le contexte actuel, l’Etat annonce que le dispositif des prêts bancaires garantis par l’Etat…