Attestation couvre-feu
Le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 a rétabli l’état d’urgence sanitaire à partir du…
Aide à l’embauche
Le Gouvernement a créé une aide à l’embauche, d’un montant maximal de 4000 euros, afin…
Utilisation du compte Facebook d’un salarié
Dans un arrêt du 30 septembre 2020, la Cour de cassation admet pour la première…
Élections et représentation équilibrée femmes/hommes
En l’espèce, la liste de candidats comportait exclusivement des candidats hommes. Les juges ont sanctionné…
Reconnaissance de la Covid-19 en tant que maladie professionnelle
Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 crée 2 nouveaux tableaux de maladie professionnelle,…
Rupture conventionnelle et état de santé du salarié
Si l’existence d’un différend au moment de la conclusion d’une rupture conventionnelle n’affecte pas par…
Coronavirus et exécution provisoire
La cour d’appel de Versailles a jugé que la crise sanitaire qui frappait les entreprises…
Intéressement : dernière ligne droite
Les entreprises ont jusqu’au 31 août 2020 pour mettre en place un accord d’intéressement permettant…
Coronavirus et adaptation
Pour beaucoup d’entreprises, le recours à l’activité partielle ne suffira pas pour affronter la crise…