Avant-projet de loi « relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire »
Jusqu’au 31 décembre 2021 un décret peut subordonner l’accès des personnes à certains lieux ou…
Rémunération variable
La Cour de cassation est venue rappeler que les objectifs fixés unilatéralement par l’employeur pouvaient…
Compte formation
Plus que quelques jours pour reporter vos droits DIF sur votre compte formation ! Opération…
Travailleurs étrangers
Un décret et deux arrêtés ont modifié les dispositions réglementaires relatives à l’emploi des travailleurs étrangers sur…
Télétravail et contrôle
Dans uns instruction du 25 mars 2021, la DGT appelle l’Inspection du travail à renforcer…
Cotisations et contributions de sécurité sociale
Depuis le 8 mars 2021, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) rassemble la…
Heures supplémentaires
La Cour de Cassation a jugé que le versement d’une prime ne pouvait tenir lieu…
Vaccination et Service de santé au travail interentreprises
Depuis le 25 février 2021, les Médecins du travail peuvent vacciner les salariés âgés de…
Nullité de la rupture conventionnelle
La Cour de cassation est venue rappeler que la rupture conventionnelle d’un salarié était nulle…
Caractère non contraignant du protocole sanitaire
Le Conseil d’État a confirmé le caractère non contraignant du protocole sanitaire en entreprise (CE,…