Licenciement ou rupture conventionnelle
La Cour de cassation a jugé que l’employeur peut laisser au salarié le choix entre…
Congés payés et maladie
Attention : Revirement de jurisprudence ! Par plusieurs décisions, la Cour de cassation a sollicité…
Entretiens
L’entretien annuel d’évaluation et l’entretien professionnel du salarié (tous les deux ans) diffèrent dans leur…
Usage et entreprise
Un avantage octroyé en vertu d’un usage n’est obligatoire pour l’employeur que lorsqu’il présente les…
Partage de la valeur
Le projet de loi “Partage de la valeur en entreprise” a notamment pour objectif d’instaurer,…
Accident du travail
Les employeurs ont à présent la possibilité de télédéclarer les accidents du travail de leurs…
Prime d’arrivée et remboursement
Un arrêt rendu le 11 mai dernier par la Cour de cassation valide la pratique…
Présomption de démission
Le décret d’application sur la présomption de démission a été publié, ce jour, au Journal officiel.…
Forfait social et rupture conventionnelle
A partir du 1er septembre 2023, la rupture conventionnelle sera plus onéreuse pour les entreprises…