Forfait social et rupture conventionnelle
A partir du 1er septembre 2023, la rupture conventionnelle sera plus onéreuse pour les entreprises…
Bulletin de paie
À compter du 1er juillet 2023, le “montant net social”, correspondant au revenu net du…
AT/MP
Le site Net-entreprises précise qu’il est désormais possible d’ajouter des réserves aux déclarations d’accident du travail.…
Signature scannée et validité
La Cour de cassation fait preuve de tolérance face aux signatures numérisées en précisant que…
Avis d’inaptitude et contestation
La Cour est venue préciser que l’employeur et le salarié disposaient de 15 jours pour…
Métiers en tension
Le 2 novembre dernier, le Gouvernement a annoncé la possible création d’un titre de séjour…
Abandon de poste
Le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après…
Épargne salariale et Déblocage exceptionnel
Les employeurs ont jusqu’au 16 octobre prochain pour informer leurs salariés, anciens salariés, ainsi que…
Pouvoir d’achat et titres-restaurant
La loi sur le pouvoir d’achat du 16 août 2022 a, notamment, pour objectifs de…