Accord de rupture conventionnelle collective validé par la DIRECCTE
Le dispositif de rupture conventionnelle collective (RCC) a été créé par l’ordonnance du 22 septembre…
Relaxe et licenciement sans cause réelle et sérieuse
La Cour de cassation est venue confirmer le fait que la relaxe sur le plan…
Recommandations de la Cour des comptes sur l’assurance chômage
Alors que le Gouvernement reprend la main sur la réforme de l’assurance chômage, la Cour…
Circulaire de la Garde des Sceaux en réponse à la remise en cause du barème Macron
Alors que de plus en plus de conseils de prud’hommes marquent leur opposition aux ordonnances…
Accident du travail et indemnités journalières
Les articles L. 433-1 et R. 433-13 du Code de la sécurité sociale disposent que…
Appréciation de la majorité des membres du CSE/CE pour l’organisation d’une seconde réunion
La Cour de cassation est venue définir ce qu’il convient d’entendre par la majorité des…
Renonciation à la clause de non-concurrence en cas de rupture conventionnelle
La Cour de Cassation est venue confirmer que, dans le cadre d’une rupture conventionnelle, la…
Echec des négociations sur l’assurance chômage
Après plus de 3 mois de négociation, les partenaires sociaux n’ont pas réussi à trouver…
Requalification et prescription
Plusieurs délais de prescription cohabitent au sein du Code du travail : 12 mois pour les…
Nouvelles sanctions pour les demandeurs d’emploi
Une instruction de Pôle emploi du 3 janvier 2019 (Instr. PE nº 2019-1, 3 janv.…