Un projet de décret annonce une prise en charge par l’État de 100% de l’indemnité d’activité partielle, dans la limite de 70% du brut et de 6 927 euros.
A noter que la demande peut intervenir jusqu’à 30 jours après le début de l’activité partielle.
Par ailleurs, l’indemnité est exonérée de cotisations mais soumise à l’impôt sur le revenu ainsi qu’à la CSG/CRDS au taux de 6,7% sur 91,25% du montant.
Les mesures en lien avec le coronavirus évoluent quotidiennement.
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