Les articles L. 433-1 et R. 433-13 du Code de la sécurité sociale disposent que le salarié victime d’un accident du travail peut bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale si son incapacité de reprendre son travail est constatée par un certificat médical.
La Cour de cassation est venue préciser le fait que ce certificat médical devait être délivré après l’examen du salarié par le docteur auteur du certificat (Cass. soc., 14 février 2019, n° 18-10.158).
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