Preuve
C’est à l’employeur qu’il appartient de démontrer que les mesures nécessaires pour assurer la sécurité…
Licenciement dans contexte tendu
En constatant que l’ensemble des faits reprochés à la salariée, et commis à l’égard d’un…
PEPA
Par un communiqué sur son site internet, l’URSSAF revient sur les dispositions applicables à la…
Avant-projet de loi « relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire »
Jusqu’au 31 décembre 2021 un décret peut subordonner l’accès des personnes à certains lieux ou…
Rémunération variable
La Cour de cassation est venue rappeler que les objectifs fixés unilatéralement par l’employeur pouvaient…
Compte formation
Plus que quelques jours pour reporter vos droits DIF sur votre compte formation ! Opération…
Travailleurs étrangers
Un décret et deux arrêtés ont modifié les dispositions réglementaires relatives à l’emploi des travailleurs étrangers sur…
Télétravail et contrôle
Dans uns instruction du 25 mars 2021, la DGT appelle l’Inspection du travail à renforcer…
Cotisations et contributions de sécurité sociale
Depuis le 8 mars 2021, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) rassemble la…