Reconnaissance de la Covid-19 en tant que maladie professionnelle
Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 crée 2 nouveaux tableaux de maladie professionnelle,…
Rupture conventionnelle et état de santé du salarié
Si l’existence d’un différend au moment de la conclusion d’une rupture conventionnelle n’affecte pas par…
Coronavirus et exécution provisoire
La cour d’appel de Versailles a jugé que la crise sanitaire qui frappait les entreprises…
Intéressement : dernière ligne droite
Les entreprises ont jusqu’au 31 août 2020 pour mettre en place un accord d’intéressement permettant…
Coronavirus et adaptation
Pour beaucoup d’entreprises, le recours à l’activité partielle ne suffira pas pour affronter la crise…
Stock de masques
Dans une note de ce jour, le Gouvernement conseille aux entreprises de “constituer un stock…
Coronavirus et déconfinement (suite)
Un nouveau protocole national de déconfinement a été publié sur le site internet du Ministère…
Coronavirus et subvention
L’Assurance maladie annonce la création d’une subvention « Prévention COVID » pour aider financièrement les entreprises de moins…